Mentions Légales

MENTIONS LEGALES
Le site www.fairepartselection.fr est édité par SAS Cartevoeux.com, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 820 750 669.

Siège social

SAS AFL DESIGN
Boulevard de l’Industrie
24430 Marsac-sur-l’Isle
T : 05 33 12 01 85

contact@faire-part-selection.fr

Directeur de la publication : Mr ou Mme LESTRADE

Conception et Hébergement

Agence Web Les Résoteurs

Hébergement : Agence Mantalo Conseil

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

SAS AFL DESIGN s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à prendre toutes les précautions avec les informations personnelles, ne les utilisant que conformément à la loi sur la protection des données de 1998 et aux communications électroniques (2000/58 / EC) et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable au 25 mai 2018. SAS AFL DESIGN ne recueille aucune donnée personnelle à l’insu de ses clients et utilisateurs au cours de leur navigation sur le site.

1 – Identité du responsable du traitement

L’organe compétent pour la saisie, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel au sens de la loi sur la protection des données est :

SAS AFL DESIGN
Boulevard de l’Industrie
24430 Marsac-sur-l’Isle

e-mail : contact@faire-part-selection.fr

2 – Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement général sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les utilisateurs peuvent expressément s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Pour cela, il suffit d’écrire un courrier à l’adresse postale ou e-mail ci-dessus.

Les utilisateurs indiquent nom, prénom et adresse postale. La demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant la signature de la personne concernée. Les utilisateurs peuvent préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

SAS AFL DESIGN dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de SAS AFL DESIGN.

Les clients ont également la possibilité de modifier leurs informations personnelles à partir de la rubrique « mon compte ».

3 – Saisie, traitement et utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des indications concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable. Il s’agit par exemple du nom, du numéro de téléphone, de l’adresse, ainsi que de toutes les données de base indiquées lors de l’inscription et de la création du compte client.

Les données collectées sont destinées à l’usage de SAS AFL DESIGN
, pour permettre de fournir la prestation requise.

Les données à caractère personnel seront uniquement transmises à des tiers si la loi l’autorise, y compris aux fins d’exécution du contrat, aux fins de facturation, à des fins marketing si le client y a consenti auparavant.

Dans le cadre de l’exécution de la commande, les prestataires auxquels SAS AFL DESIGN fait appel (tels que le transporteur, les logisticiens, les banques) reçoivent par exemple, les données nécessaires à l’exécution de la commande et du contrat. Les prestataires peuvent uniquement utiliser les données ainsi transmises pour l’exécution de leur mission.

4 – Durée de conservation des données

Toutes les données que SAS AFL DESIGN recueille seront conservées en toute sécurité conformément à la politique de données interne.

SAS AFL DESIGN conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client.

Certaines données personnelles sont conservées par SAS AFL DESIGN , dans le respect des délais légaux de conservation, pour répondre aux obligations légales et règlementaires qui s’imposent à son activité.

5 – Sécurité des données

SAS AFL DESIGN est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles, et s’engage à ne pas céder, vendre, échanger, louer, donner, prêter à des tiers, les informations concernant les clients, sauf accord de leur part.

SAS AFL DESIGN met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par SAS AFL DESIGN utilise les services de prestataires certifiés afin d’assurer la sécurité des paiements.